Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

FrenchDesk est un service en ligne permettant aux utilisateurs de générer des courriers administratifs en français à destination des administrations françaises (Préfecture, CAF, CPAM, Impôts, etc.), grâce à l'intelligence artificielle.

Le service est accessible via le site frenchdesk.fr et son application web. Il est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance.

2. Inscription et compte

L'utilisation complète du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

FrenchDesk se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

3. Plans et tarifs

Les prix sont indiqués TTC. FrenchDesk se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email.

4. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Conformément au droit européen de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique aux nouveaux abonnements, sauf si le service a été pleinement utilisé avant ce délai.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement pour des démarches administratives légitimes
• Ne pas tenter de contourner les limites du service par des moyens techniques
• Ne pas utiliser le service pour générer des courriers frauduleux ou trompeurs
• Ne pas revendre ou redistribuer les lettres générées dans un cadre commercial

6. Limitation de responsabilité

FrenchDesk fournit un outil d'aide à la rédaction et non un service juridique. Les lettres générées sont produites par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des courriers générés.

FrenchDesk ne garantit pas :

• L'acceptation des courriers par les administrations destinataires
• L'exactitude juridique absolue des contenus générés
• La disponibilité ininterrompue du service

7. Propriété intellectuelle

Les lettres générées par le service peuvent être librement utilisées par l'utilisateur pour ses démarches personnelles. FrenchDesk conserve la propriété des prompts, algorithmes et systèmes utilisés pour les générer.

8. Modification des CGU

FrenchDesk se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]