Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2026 — Version 2.0

1. Présentation du service

FrenchDesk (ci-après "le Service") est une plateforme numérique d'aide administrative exploitée par Andrii Sydorenko, auto-entrepreneur enregistré en France (SIRET en cours d'obtention), domicilié à Lyon, France.

FrenchDesk propose :

Un outil de génération de courriers administratifs assisté par intelligence artificielle
Un navigateur de procédures administratives françaises (droits, délais, documents)
Un simulateur d'examen civique (CSP, CR, naturalisation)
Une mise en relation avec des professionnels partenaires indépendants (avocats, conseillers fiscaux)

⚠️ Avertissement important FrenchDesk est un outil d'aide à la rédaction et d'information générale. Il ne constitue pas un service juridique, un cabinet d'avocats, ni un conseil juridique au sens de la loi. Les documents générés sont fournis à titre indicatif et doivent être adaptés à votre situation personnelle.

2. Absence de conseil juridique

Les contenus, courriers, informations et guides produits par FrenchDesk :

Ne constituent pas un avis juridique ni une consultation juridique
Ne remplacent pas l'avis d'un avocat qualifié
Sont générés automatiquement sur la base de données légales générales, sans analyse de votre situation individuelle
Peuvent ne pas refléter les dernières évolutions législatives ou réglementaires

Pour toute situation complexe, urgente ou contentieuse, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat spécialisé.

3. Service de mise en relation avec des partenaires

3.1 Nature du service de mise en relation

FrenchDesk propose une mise en relation avec des avocats et professionnels indépendants partenaires. FrenchDesk agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation et non en tant que prestataire de services juridiques ou fiscaux.

3.2 Responsabilité des partenaires

Les avocats et professionnels référencés sur FrenchDesk :

Sont des professionnels libéraux indépendants, inscrits à leur barreau ou ordre professionnel
Exercent sous leur propre responsabilité professionnelle
Sont couverts par leur assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Établissent une relation contractuelle directe avec l'utilisateur, sans intermédiaire de FrenchDesk

3.3 Limitation de responsabilité de FrenchDesk

FrenchDesk ne peut être tenu responsable :

De la qualité, de l'exactitude ou des résultats des prestations fournies par les partenaires
Des conseils prodigués par les partenaires lors des consultations
De tout litige survenant entre l'utilisateur et un professionnel partenaire
Des honoraires pratiqués par les partenaires

4. Limitation de responsabilité — Courriers générés par IA

FrenchDesk utilise des technologies d'intelligence artificielle (Claude par Anthropic) pour générer des courriers administratifs. À ce titre :

Les courriers sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions
L'utilisateur est seul responsable de la vérification, adaptation et envoi des courriers
FrenchDesk décline toute responsabilité en cas de décision administrative défavorable suite à l'utilisation d'un courrier généré
Les délais et informations légales fournis sont indicatifs et doivent être vérifiés auprès des administrations concernées

5. Données personnelles

Les données saisies dans les formulaires (nom, adresse, numéro AGDREF, situation) sont utilisées uniquement pour la génération du courrier demandé. Elles sont stockées dans une base de données sécurisée (Supabase, hébergé en Europe) et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression de vos données. Contact : contact@frenchdesk.fr

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de FrenchDesk (interface, textes, guides juridiques, base de données de scénarios) est protégé par le droit d'auteur. Les courriers générés à partir de vos données personnelles vous appartiennent et peuvent être librement utilisés.

7. Modifications des CGU

FrenchDesk se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon, France.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@frenchdesk.fr