Гайды по административным процедурам во Франции

Все административные процедуры с пошаговыми инструкциями и бесплатными шаблонами писем.

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Префектура

Renouveler son titre de séjour

Comment renouveler son titre de séjour en France : démarches, documents requis et modèle d...

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Префектура

Première demande de titre de séjour

Comment faire sa première demande de titre de séjour en préfecture : guide complet et lett...

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Префектура

Titre de séjour expiré — que faire

Mon titre de séjour est expiré : démarches d'urgence, lettre de régularisation et conseils...

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Префектура

Lettre de recours contre une OQTF

Comment rédiger un recours contre une OQTF (obligation de quitter le territoire) : délais ...

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Префектура

Demande de naturalisation française

Comment demander la nationalité française : conditions, dossier et lettre de demande de na...

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Префектура

Regroupement familial en France

Comment faire une demande de regroupement familial : procédure, documents et modèle de let...

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Префектура

Signaler un changement d'adresse à la préfecture

Comment informer la préfecture d'un changement d'adresse et mettre à jour son titre de séj...

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Префектура

Demander la carte de résident 10 ans

Comment obtenir une carte de résident de 10 ans : conditions, dossier et lettre de demande...

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Префектура

Répondre à une convocation préfecture

Comment répondre à une convocation de la préfecture : ce qu'il faut savoir et apporter.

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Префектура

Renouveler son visa étudiant

Comment renouveler son visa étudiant (titre de séjour étudiant) : documents et lettre de r...

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Префектура

Demander une autorisation de travail

Comment obtenir une autorisation de travail en France pour étranger : démarches et modèle ...

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Префектура

Demande d'asile en France

Comment déposer une demande d'asile en France : premières étapes, OFPRA et lettre d'accomp...

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Префектура

Passeport Talent — demande

Comment obtenir le Passeport Talent : professions concernées, conditions et lettre de dema...

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Префектура

Changement situation familiale — titre de séjour

Mariage, naissance, divorce : comment mettre à jour son titre de séjour après un changemen...

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Префектура

Recours après refus de titre de séjour

Comment contester un refus de titre de séjour : recours gracieux, hiérarchique et lettre o...

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Префектура

Convocation OFII — visite médicale

Comment répondre à la convocation OFII pour la visite médicale obligatoire des nouveaux ar...

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Префектура

Titre de séjour perdu ou volé

Que faire si son titre de séjour est perdu ou volé : déclaration, duplicata et lettre à la...

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Префектура

Transformer un visa long séjour en titre de séjour

Comment transformer son visa long séjour (VLS-TS) en titre de séjour : délais et démarches...

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Префектура

Titre de séjour travailleur saisonnier

Comment obtenir ou renouveler un titre de séjour de travailleur saisonnier en France.

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Префектура

Récépissé préfecture — questions fréquentes

Tout savoir sur le récépissé de demande de titre de séjour : validité, droits et renouvell...

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CAF

Première demande d'APL

Comment faire sa première demande d'APL (aide personnalisée au logement) : conditions, cal...

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CAF

APL — déménagement et changement de logement

Comment mettre à jour son APL après un déménagement : démarches à la CAF et lettre de noti...

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CAF

Demande de RSA

Comment demander le RSA (revenu de solidarité active) : conditions d'éligibilité et lettre...

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CAF

Allocations familiales après une naissance

Comment déclarer la naissance d'un enfant à la CAF et recevoir les allocations familiales.

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CAF

Changement de situation familiale — CAF

Mariage, séparation, naissance : comment déclarer un changement de situation familiale à l...

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CAF

Contester un refus d'APL

Comment contester un refus d'APL ou une suppression d'aide au logement : recours et lettre...

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CAF

Prime de naissance CAF

Comment toucher la prime de naissance (PAJE) de la CAF : conditions, montant et démarches.

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CAF

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Comment bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire : qui peut en bénéficier et comment...

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CAF

Complément familial CAF

Comment demander le complément familial pour les familles avec 3 enfants ou plus : conditi...

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CAF

Aide pour la garde d'enfant (PAJE)

Comment obtenir l'aide à la garde d'enfant (CMG) de la CAF : crèche, assistante maternelle...

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CAF

Déclarer un changement de revenus à la CAF

Comment déclarer une augmentation ou diminution de revenus à la CAF pour mettre à jour ses...

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CAF

APL étudiant — comment l'obtenir

Guide complet pour les étudiants : comment obtenir l'APL, conditions de logement et démarc...

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CAF

Indu CAF — contester un remboursement

Comment contester ou négocier le remboursement d'un indu CAF : lettre de recours et consei...

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CAF

AAH — Allocation adulte handicapé

Comment demander l'AAH (allocation adulte handicapé) à la CAF : conditions MDPH et démarch...

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CAF

Prime d'activité CAF

Comment demander la prime d'activité à la CAF : simulation, conditions et lettre de demand...

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CAF

APL en colocation

Comment bénéficier de l'APL en colocation : règles spécifiques, montant et démarches CAF.

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CAF

CAF pour étrangers — conditions d'accès

Quelles aides de la CAF sont accessibles aux étrangers en France : titre de séjour requis ...

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CAF

Déménagement hors de France — CAF

Comment informer la CAF d'un départ de France et clôturer ses droits aux aides sociales.

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CAF

Allocation logement sociale (ALS)

Comment obtenir l'ALS si vous n'êtes pas éligible à l'APL : conditions et démarches à la C...

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CAF

Actualisation mensuelle RSA

Comment effectuer son actualisation mensuelle pour le RSA et que faire en cas d'oubli ou d...

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CPAM

Première carte Vitale

Comment obtenir sa première carte Vitale en France : démarches à la CPAM et documents néce...

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CPAM

Carte Vitale perdue ou volée

Que faire si sa carte Vitale est perdue ou volée : déclaration à la CPAM et obtention d'un...

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CPAM

Remboursement de soins reçus à l'étranger

Comment se faire rembourser des soins médicaux reçus à l'étranger par la CPAM : formulaire...

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CPAM

Affiliation à la Sécurité sociale pour étranger

Comment s'affilier à la Sécurité sociale française en tant qu'étranger : PUMA, documents e...

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CPAM

Indemnités journalières — arrêt maladie

Comment recevoir ses indemnités journalières pendant un arrêt maladie : conditions et lett...

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CPAM

Déclarer un médecin traitant

Comment déclarer ou changer son médecin traitant auprès de la CPAM : formulaire et démarch...

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CPAM

Demande d'ALD (affection longue durée)

Comment faire reconnaître une ALD par la CPAM pour bénéficier de la prise en charge à 100%...

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CPAM

Congé maternité — remboursements CPAM

Comment déclarer sa grossesse à la CPAM et recevoir les indemnités journalières de materni...

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CPAM

Déclaration d'accident de travail

Comment déclarer un accident de travail à la CPAM : délais, formulaires et lettre de décla...

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CPAM

Contester un refus de remboursement CPAM

Comment contester un refus de remboursement de la CPAM : recours amiable et lettre officie...

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CPAM

Mutuelle complémentaire — CSS

Comment obtenir la complémentaire santé solidaire (CSS) si vous avez de faibles revenus.

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CPAM

Attestation de droits Sécurité sociale

Comment obtenir une attestation de droits à l'assurance maladie auprès de la CPAM.

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CPAM

Changer de caisse CPAM après déménagement

Comment transférer son dossier d'une CPAM à une autre après un déménagement interrégional.

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CPAM

Soins d'urgence sans carte Vitale

Comment obtenir des soins et se faire rembourser en urgence sans carte Vitale en France.

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CPAM

PUMA — Protection universelle maladie

Comment bénéficier de la PUMA (protection universelle maladie) en France : conditions et d...

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Налоговая

Première déclaration d'impôts pour étranger

Guide complet pour la première déclaration d'impôts en France pour les étrangers : revenus...

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Налоговая

Obtenir son numéro fiscal

Comment obtenir son numéro fiscal (NIF) en France : démarches au centre des impôts et lett...

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Налоговая

Déclarer des revenus étrangers en France

Comment déclarer des revenus perçus à l'étranger dans sa déclaration d'impôts française.

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Налоговая

Exonération d'impôts pour nouveaux arrivants

Quelles exonérations fiscales existent pour les étrangers nouvellement arrivés en France.

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Налоговая

Contester un avis d'imposition

Comment contester un avis d'imposition : réclamation fiscale et lettre de contestation off...

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Налоговая

Régularisation fiscale — impôts non déclarés

Comment régulariser sa situation fiscale en cas d'oubli de déclaration : lettre de régular...

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Налоговая

TVA pour auto-entrepreneur étranger

Tout savoir sur la TVA pour les auto-entrepreneurs étrangers en France : franchise, déclar...

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Налоговая

Crédit d'impôt garde d'enfant

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant : conditions et déclarat...

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Налоговая

Prélèvement à la source pour étranger

Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les étrangers travaillant en France.

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Налоговая

Demande de délai de paiement des impôts

Comment demander un délai de paiement ou un échelonnement à la Direction des Finances Publ...

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Жильё

Lettre de résiliation de bail

Comment rédiger une lettre de résiliation de bail (préavis 1 ou 3 mois) : modèle officiel ...

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Жильё

Récupérer son dépôt de garantie

Comment récupérer son dépôt de garantie après un départ : lettre de mise en demeure et dél...

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Жильё

Litige état des lieux

Comment contester un état des lieux abusif et récupérer son dépôt de garantie : lettre off...

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Жильё

Demande de logement social (HLM)

Comment faire une demande de logement social (HLM) en France : dossier, numéro unique et d...

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Жильё

Signaler un logement insalubre

Comment signaler un logement insalubre à la mairie ou à l'ARS : lettre de signalement offi...

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Жильё

Recours contre une expulsion locative

Comment contester une procédure d'expulsion : recours, aide juridictionnelle et lettre off...

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Жильё

Contrat de colocation — droits et démarches

Tout savoir sur le contrat de colocation en France : droits, obligations et lettre type.

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Жильё

Loyer impayé — lettre au propriétaire

Comment gérer un impayé de loyer : lettre de demande de délai au propriétaire et solutions...

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Жильё

Demander des travaux au propriétaire

Comment demander des travaux de réparation à son propriétaire : mise en demeure et lettre ...

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Жильё

Résiliation anticipée du bail

Comment résilier son bail avant le terme prévu : motifs légaux, délais et lettre de résili...

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Работа

Lettre de démission CDI

Comment rédiger une lettre de démission pour un CDI : préavis, modèle officiel et conseils...

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Rupture conventionnelle

Comment demander une rupture conventionnelle à son employeur : procédure, indemnités et le...

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Arrêt maladie — lettre à l'employeur

Comment informer son employeur d'un arrêt maladie : délais légaux et modèle de lettre.

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Signaler un harcèlement moral au travail

Comment signaler un harcèlement moral : lettre à l'employeur, à l'inspection du travail et...

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Demande de congé parental

Comment demander un congé parental à son employeur : conditions, durée et lettre officiell...

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Réclamer un salaire impayé

Comment réclamer un salaire non versé à son employeur : mise en demeure et lettre officiel...

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Contester un licenciement

Comment contester un licenciement abusif : lettre de contestation, conseil de prud'hommes ...

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Attestation employeur pour titre de séjour

Comment demander à son employeur une attestation pour le renouvellement du titre de séjour...

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Réclamer des heures supplémentaires

Comment réclamer le paiement d'heures supplémentaires non rémunérées à son employeur.

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Contrat de travail pour étranger

Tout savoir sur le contrat de travail en France pour les étrangers : droits, obligations e...

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Студент

Lettre de motivation Campus France

Comment rédiger une lettre de motivation pour Campus France : structure, conseils et exemp...

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Demande de bourse CROUS

Comment faire une demande de bourse CROUS : conditions, DSE et lettre de demande de bourse...

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Logement CROUS — demande et recours

Comment obtenir un logement CROUS : demande, critères de priorité et lettre de recours en ...

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Renouveler sa carte de séjour étudiant

Guide complet pour renouveler sa carte de séjour étudiant en préfecture : documents et let...

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Travailler en France avec un visa étudiant

Comment travailler légalement en France avec un visa étudiant : heures autorisées et démar...

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Déclaration URSSAF auto-entrepreneur

Comment effectuer sa déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF : mensuelle, trimestriel...

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Radiation auto-entrepreneur

Comment radier son auto-entreprise : démarches sur le guichet unique et lettre de cessatio...

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Première cotisation CFE auto-entrepreneur

Tout savoir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour auto-entrepreneur : exon...

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Dépassement du seuil de TVA

Que faire quand on dépasse le seuil de franchise de TVA en auto-entreprise : obligations e...

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ACRE — aide à la création d'entreprise

Comment demander l'ACRE (exonération de charges) lors de la création de son auto-entrepris...

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