Préfecture

Demande de regroupement familial pour conjoint ou enfants

Comment initier une procédure de regroupement familial ? Conditions, délais, documents et ce à quoi vous attendre.

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Le regroupement familial : plus accessible qu'on ne le croit, mais avec des conditions précises

Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire rejoindre son conjoint et ses enfants mineurs. C'est un droit reconnu par la loi — mais soumis à des conditions précises de ressources, de logement et de durée de séjour. Comprendre ces conditions avant de déposer un dossier vous évitera une attente longue pour une décision défavorable.

Les conditions à remplir absolument

Vous devez résider régulièrement en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour autorisant le travail. Vos ressources mensuelles doivent être stables et correspondre au SMIC (environ 1 800€ nets), hors aides sociales. Votre logement doit être suffisamment grand selon les normes OFII. Et votre conjoint doit justifier d'un mariage légalement reconnu.

La procédure pas à pas

La demande se dépose à la délégation territoriale de l'OFII de votre département. L'OFII effectue une enquête sociale (visite de votre logement, vérification de vos ressources) avant de transmettre un avis au préfet. Le préfet prend la décision finale. Si elle est favorable, les membres de votre famille doivent demander un visa au consulat français de leur pays. La procédure complète prend en général 6 à 12 mois.

Les documents à constituer dès maintenant

Commencez à rassembler : votre titre de séjour, la preuve de vos 18 mois de résidence en France, vos 12 derniers bulletins de salaire, votre bail ou titre de propriété avec superficie exacte, l'acte de mariage traduit et légalisé, et les actes de naissance traduits et légalisés. La traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.

Une fois le regroupement accepté

Votre famille dispose de 6 mois pour obtenir leurs visas et rejoindre la France. À leur arrivée, ils se présentent à l'OFII pour la visite médicale obligatoire et la signature du Contrat d'Intégration Républicaine. Ils reçoivent ensuite une carte de séjour « vie privée et familiale » d'un an, renouvelable.

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