Préfecture

Lettre de recours contre un refus de titre de séjour

Votre demande de titre de séjour a été refusée ? Modèle de lettre de recours gracieux et conseils pour la procédure contentieuse.

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Quels recours après un refus ?

Recours gracieux (lettre au préfet demandant le réexamen) et recours contentieux (tribunal administratif). Ces deux recours peuvent être exercés simultanément.

Le recours gracieux

À adresser au préfet dans les 2 mois suivant le refus. Expliquez pourquoi le refus vous semble injustifié, apportez des éléments nouveaux. La préfecture dispose de 2 mois pour répondre.

Le recours contentieux

À déposer dans les 2 mois devant le tribunal administratif. Exposez les moyens juridiques de votre contestation. Un avocat est vivement conseillé.

L'aide juridictionnelle

Si vos revenus sont insuffisants, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour les frais d'avocat.

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