Qu'est-ce que le récépissé ?
Un document provisoire qui atteste que votre demande est en cours d'instruction et vous autorise à séjourner légalement pendant ce délai. Il est renouvelable tous les 3 mois.
Que faire si la préfecture tarde ?
Si votre titre est expiré et vous n'avez pas encore reçu de récépissé, adressez immédiatement un courrier recommandé à la préfecture en demandant la remise urgente d'un récépissé.
La convocation d'urgence
Expliquez que votre titre est expiré, que vous avez déposé dans les délais, et demandez une convocation d'urgence. Joignez la preuve du dépôt de votre dossier.
Si la préfecture ne répond pas
Saisissez le Défenseur des droits. En cas d'urgence absolue, un avocat peut déposer un référé-liberté en 24h devant le tribunal administratif.
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