Travail

Signaler un harcèlement moral au travail : la procédure complète

Vous êtes victime de harcèlement moral ? Voici comment constituer votre dossier, qui alerter et comment vous protéger des représailles.

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Reconnaître le harcèlement moral : les critères légaux

Le harcèlement moral au travail est défini dans le Code du travail comme des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail au point d'affecter votre santé physique ou mentale, de porter atteinte à votre dignité, ou de compromettre votre avenir professionnel. Deux éléments sont essentiels : la répétition (un incident isolé n'est pas du harcèlement) et la dégradation objective de votre situation. Les faits doivent être précis et documentés.

Constituez votre dossier avant toute chose

Avant d'alerter qui que ce soit, construisez votre dossier. Notez chaque incident dans un cahier : date, heure, lieu, témoins présents, et description précise de ce qui s'est passé. Conservez tous les e-mails, messages, comptes-rendus de réunions. Si vous avez des témoins — collègues qui ont assisté à des scènes — notez leurs noms. Ce dossier sera indispensable si vous saisissez un tribunal. Sans preuves concrètes, votre parole contre celle du harceleur est insuffisante.

Qui alerter en premier ?

La procédure recommandée : commencez par les RH ou votre direction par écrit (gardez copie). Si rien ne change sous 15 jours, alertez les représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux). Parallèlement, consultez votre médecin traitant — il peut documenter l'impact sur votre santé, ce qui est une preuve précieuse. Si l'entreprise n'agit pas, signalez à l'Inspection du travail.

Comment rédiger votre signalement interne

Restez factuel dans votre lettre de signalement. Décrivez les faits précis (dates, formulations exactes si vous les avez notées, contexte), évitez les qualifications juridiques comme « je suis harcelé » — dites plutôt « voici ce qui se passe ». Listez les conséquences concrètes sur votre travail et votre santé. Demandez explicitement des mesures de protection et un retour écrit sous 15 jours.

Vous êtes protégé contre les représailles

La loi vous protège : aucun salarié ne peut être licencié, sanctionné ou faire l'objet de mesures discriminatoires pour avoir signalé de bonne foi un harcèlement. Si vous subissez des représailles après votre signalement, ce licenciement ou cette sanction est nul de plein droit. Documentez immédiatement ces représailles et contactez sans délai un avocat spécialisé en droit du travail.

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