Travail

Déclarer un accident de travail à son employeur

Vous avez eu un accident au travail ? Voici les démarches urgentes à effectuer pour être couvert et protéger vos droits.

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Agir dans les 24 heures — c'est essentiel

Un accident du travail déclenche une chaîne de démarches qui doivent être effectuées rapidement. Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant l'accident (sauf cas de force majeure). Votre employeur doit ensuite déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures. Si votre employeur ne le fait pas, vous pouvez déclarer vous-même directement à la CPAM dans un délai de 2 ans — mais n'attendez pas.

La consultation médicale : le document le plus important

Consultez un médecin le plus rapidement possible après l'accident — idéalement le jour même. Dites-lui explicitement que l'accident s'est produit dans le cadre de votre travail afin qu'il établisse un certificat médical initial mentionnant « accident du travail ». Ce certificat est la pièce fondatrice de votre dossier. Sans lui, votre accident peut ne pas être reconnu comme accident du travail.

Vos droits en cas d'accident du travail reconnu

La reconnaissance en accident du travail offre des avantages considérables par rapport à un arrêt maladie ordinaire : soins pris en charge à 100% sans avance de frais, indemnités journalières majorées (60% du salaire les 28 premiers jours, puis 80%), protection renforcée contre le licenciement pendant l'arrêt, et possibilité d'une rente permanente en cas de séquelles durables.

Votre employeur émet des réserves — que faire ?

Si votre employeur conteste le caractère professionnel de l'accident (en émettant des réserves motivées dans les 10 jours suivant la déclaration), la CPAM ouvre une enquête. Pendant cette période, continuez à vous faire soigner normalement. Rassemblez les témoignages de vos collègues présents lors de l'accident — ils peuvent être déterminants dans la décision finale de la CPAM.

Les accidents de trajet : aussi couverts

L'accident survenu sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est également couvert comme accident du travail. La condition : le trajet doit être direct, sans détour notable pour des raisons personnelles. En cas de doute sur la qualification, déclarez l'accident — c'est à la CPAM de décider, pas à vous.

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