Quand la CPAM rembourse-t-elle les soins à l'étranger ?
Soins urgents survenus lors d'un séjour temporaire, et soins programmés dans un pays de l'Union Européenne. Les soins hors UE sont remboursés sur une base forfaitaire limitée.
Soins urgents hors UE
Le remboursement est calculé sur la base des tarifs français pour des soins équivalents. Vous avancez les frais et demandez le remboursement à votre retour. Conservez toutes les factures originales.
Documents nécessaires
Factures originales avec description des actes, ordonnances, justificatif de paiement, rapport médical traduit par un traducteur assermenté, et formulaire de demande disponible sur ameli.fr.
Délai de la demande
La demande doit être déposée dans les 2 ans suivant la date des soins. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible.
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