CAF · Allocations familiales

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Q: Comment contester une décision de la CAF ?

Vous avez 2 mois pour déposer un recours gracieux auprès de la CAF, puis 2 mois supplémentaires pour saisir le tribunal judiciaire. La lettre doit mentionner la décision contestée, vos motifs et les pièces justificatives.

Q: Comment déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur à la CAF ?

La CAF prend en compte le revenu net imposable de votre déclaration fiscale N-1. Pour un auto-entrepreneur, c'est le chiffre d'affaires après abattement forfaitaire (71%, 50% ou 34% selon l'activité).

Contester une décision, demander l'APL, signaler un changement de situation — rédigez votre courrier CAF officiel en français, dans votre langue.

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Questions fréquentes

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Comment contester une décision de la CAF ?

Vous disposez de 2 mois à compter de la notification pour déposer un recours gracieux auprès de la CAF. La lettre doit mentionner la décision contestée, vos motifs (erreur de calcul, situation non prise en compte, etc.) et les justificatifs. Sans réponse sous 2 mois, c'est un refus implicite — vous pouvez alors saisir le tribunal judiciaire. FrenchDesk génère votre recours automatiquement.

Comment déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur à la CAF ?

La CAF utilise votre revenu net imposable de la déclaration fiscale N-1. Pour un auto-entrepreneur, c'est le CA après abattement forfaitaire : 71% pour la vente de marchandises, 50% pour les prestations BIC, 34% pour les BNC/professions libérales. FrenchDesk calcule et explique ce montant dans votre lettre.

Que faire si la CAF demande un remboursement de trop-perçu ?

Vous pouvez demander un échelonnement du remboursement ou, si votre situation financière est difficile, une remise gracieuse. FrenchDesk génère la lettre de demande d'échelonnement avec votre situation financière et la proposition de mensualités.

Mon dossier CAF est bloqué depuis des semaines, que faire ?

Envoyez une lettre de relance formelle en recommandé. Mentionnez la date de dépôt de votre dossier, la référence, et rappelez le délai légal de traitement. Vous pouvez aussi contacter le médiateur de la CAF. FrenchDesk génère votre lettre de relance en 30 secondes.

Un étranger peut-il bénéficier des aides de la CAF ?

Oui, sous conditions. Vous devez résider en France de façon stable et régulière (titre de séjour valide), et séjourner en France au moins 9 mois par an. Les ressortissants UE ont accès immédiat. Les ressortissants hors-UE peuvent accéder aux aides après 3 à 5 ans de résidence selon l'aide demandée.

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