La CAF exige que tous les allocataires déclarent leurs revenus annuellement et signalent tout changement de situation. Pour les étrangers, les règles sur ce qui constitue un revenu et le traitement des revenus étrangers peuvent prêter à confusion. Des erreurs peuvent entraîner des demandes de remboursement de trop-perçu ou des suspensions de prestations.
Quels revenus déclarer à la CAF
La CAF exige la déclaration de : tous les revenus professionnels (salaire, auto-entrepreneur, freelance), les revenus de remplacement (ARE, indemnités journalières CPAM), les revenus fonciers, les revenus de capitaux, et les revenus perçus à l'étranger. Les revenus étrangers doivent être déclarés en euros au taux de change officiel applicable à la date de réception. Oublier les revenus étrangers est une erreur fréquente qui entraîne des demandes de remboursement.
La déclaration annuelle de juillet
Chaque juillet, la CAF envoie une déclaration de situation à tous les allocataires. Vous devez déclarer vos revenus de l'année civile précédente (janvier à décembre). Si vous manquez cette déclaration, vos prestations peuvent être suspendues dans les 2 mois.
Que faire en cas d'oubli de déclaration
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus à temps, la CAF suspend vos prestations. Envoyez une réponse écrite par LRAR expliquant le retard et fournissant les informations manquantes. FrenchDesk peut vous aider à rédiger ce courrier.
Contester une demande de trop-perçu
Si la CAF réclame un trop-perçu, vous avez 2 mois pour contester devant la Commission de Recours Amiable (CRA) si vous estimez le calcul erroné. Vous pouvez aussi demander un échéancier si vous acceptez la dette. FrenchDesk génère les deux types de courriers.